L’une des préoccupations les plus importantes en matière de construction reste de savoir si la zone dans laquelle se situe son terrain est favorable pour abriter une telle réalisation. Certaines zones sont adéquates pour certaines constructions, et d’autres le sont moins ou ne le sont pas du tout. Alors, est-il impossible de construire une piscine sur un terrain agricole, théoriquement non constructible ? Découvrez dans le présent article tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Construction d’une piscine en zone agricole : que dit la loi ?
Si vous recherchez des équipements utiles pour construire votre piscine, cliquez ici pour en trouver de bonne qualité : par ailleurs, la loi impose que tout projet de construction doit se faire dans les normes et respecter la règlementation d’urbanisme en vigueur dans la zone en question. Autrement, ni le permis de construire ni la déclaration préalable de travaux ne seront acceptés.
Il est donc recommandé de vérifier en premier la zone dans laquelle le projet de construction est sur le point d’être réalisé. Ainsi, si la piscine a vocation à être construite dans une zone agricole, il est très peu probable que le projet puisse voir le jour. Cela est d’autant plus compliqué que la loi ALUR de mars 2014 a corsé les règles afférentes à la construction d’une piscine en zone naturelle et agricole.
Construction d’une piscine sur un terrain agricole : y a-t-il des exceptions ?
Il existe cependant quelques exceptions au principe interdisant la construction en zone non constructible, comme c’est le cas pour un terrain agricole. En effet, en France, en 2012, s’est posé le problème dans la commune de Lourmarin de poursuivre la construction d’une habitation déjà existante dont l’autorisation avait été donnée par le maire, mais contestée par le préfet.
L’affaire a été portée devant le Conseil d’État qui a statué en faveur du maire en stipulant qu’« une piscine découverte peut être considérée eu égard à sa destination comme une extension d’une construction d’habitation déjà existante, si elle est située à proximité immédiate de celle-ci et forme avec elle un ensemble architectural ».
Aussi en 2014, la « loi d’avenir pour l’agriculture » a allégé la législation en la matière en signifiant que « les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’une extension dès lors que cette dernière ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ».
La jurisprudence autorise donc la construction d’une piscine en zone agricole lorsque celle-ci est une extension d’une demeure déjà existante.
Quelles sont les différentes étapes à suivre pour construire une piscine en zone agricole ?
Elles sont au nombre de trois. Il faut d’abord obtenir une autorisation. Cela consiste à démontrer aux autorités que la piscine est une extension d’une habitation préexistante. Pour le prouver, il faut joindre à la demande non seulement les devis et les plans, mais aussi les textes de loi qui autorisent cette pratique dans ce cas précis.
Ensuite, il faut obtenir une dérogation spéciale de la part de la mairie. Pour ce faire, il faut prouver à la mairie que le projet de construction ne va pas à l’encontre du Code de l’urbanisme et du PLU, s’il y a lieu.
Il est également conseillé de demander une révision ou une simplification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans l’optique de changer le registre dans lequel se trouve le terrain en question, pour le faire passer de zone non constructible en zone constructible.