Après la réalisation du plan de construction, il faut faire une demande de permis de construire avant de débuter les travaux. Il s’agit d’une étape obligatoire. Y déroger peut coûter très cher. En effet, cela peut exposer à de lourdes amendes et conduire à la destruction de l’ouvrage. Pour vous éviter d’en arriver là, on vous dit ici comment l’obtenir.
Permis de construire : Qui doit mener les démarches ?
La demande de permis de construire peut être effectuée par le particulier ou son mandataire (l’architecte ou le constructeur). Mais il faut savoir que le recours à un architecte devient obligatoire lorsque la surface couverte par la future construction dépasse les 150 m². Quoi qu’il en soit, il est toujours préférable de louer les services d’une agence experte comme construires.fr.
Recourir à ce type de mandataire permet d’éviter toute erreur qui pourrait entraîner le rejet de son dossier. Puisque ce dernier est spécialisé en conception de dossier technique d’autorisation pour tous projets d’aménagement de l’habitat. Pour effectuer soi-même les formalités, il faut retirer le dossier à compléter à la mairie. Puis le renseigner en fournissant :
- la description de l’ouvrage ;
- les plans à savoir sa situation, sa masse ou encore son élévation ;
- un croquis précisant l’impact de la construction sur l’environnement.
Une fois cette étape réussie, il ne reste plus qu’à déposer le dossier au service « permis de construire » de sa commune. Le formulaire de demande est téléchargeable ici. Il doit être rempli avec soin et joint au dossier. Ce dernier est la preuve de tout ce processus.
Combien de temps pour obtenir le permis de construire ?
L’avis de la demande de permis est généralement affiché à la mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt. Il y reste d’ailleurs pendant toute la durée de l’instruction. Ce qui permet aux principaux intervenants de recueillir certaines informations. Au nombre de ceux-ci, on peut citer l’identité du demandeur, l’adresse du chantier ainsi que ses caractéristiques (destination, hauteur, surface).
Il faut savoir que conformément aux textes, la municipalité dispose de deux mois pour examiner chaque demande. Mais, dans certains cas, ce délai peut être prolongé jusqu’à 6 mois. En effet, cela peut arriver si la construction doit être réalisée sur un site protégé ou à proximité d’un monument historique.
Avant de rendre son verdict, la commune doit s’assurer que le permis est conforme avec les règles d’urbanisme inscrites dans le plan local d’urbanisme (PLU). Pour ce faire, elle va passer au peigne fin les hauteurs, surfaces admissibles (coefficient d’occupation des sols), le respect de l’environnement (rive d’un cours d’eau, montagne, bord de mer) … et les matériaux utilisés.
Lorsque la mairie ne répond pas dans le temps imparti, cela veut dire que le permis est accordé au demandeur de manière tacite. Celui-ci peut alors entamer les travaux. Mais pour réduire les risques, une fois le permis accordé ou affiché sur le lieu de construction, il est conseillé d’attendre au moins deux mois avant de commencer la construction. Cette attente est capitale parce qu’elle permet de purger les éventuels recours aux tiers.
Passionné(e) par l’art de créer des espaces chaleureux, je partage dans chaque article ma fascination pour le design intérieur et les tendances décoratives, invitant les lecteurs à transformer leur maison en un lieu qui reflète leur personnalité et leur style de vie. Avec une plume inspirante, je m’efforce de guider chacun vers un chez-soi empreint d’harmonie et de caractère.