Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique chez vous ? Bonne nouvelle ! Sous réserve d’éligibilité, vous pouvez prétendre à plusieurs aides et subventions pour mener à bien votre projet. Notez néanmoins que l’arrêté du 13 avril 2021 a ajouté des modifications concernant ces aides. Ainsi, certaines d’entre elles ont été supprimées et d’autres ont été reconduites. Pourquoi l’État a-t-il apporté ces changements ? Quels sont alors les travaux de rénovation énergétique concernés ? Des aides à la rénovation énergétique sont-elles toujours disponibles ? Découvrez les réponses dans cet article.
Travaux de rénovation énergétique : quelles modifications pour les Certificats d’Économies d’Énergie ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE sont un dispositif mis en place par l’État afin de lutter contre le changement climatique en réalisant des économies d’énergie. Conformément aux réglementations en vigueur, les CEE sont revus et mis à jour tous les 3 ou 4 ans. Leur 5e période débutera le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025. Si vous avez un projet de rénovation énergétique en vue, veillez à vous tourner vers des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE), à l’instar de l’équipe d’Artisans Réseau Thonin, pour vous accompagner dans vos travaux, tout en vous permettant de bénéficier des aides financières disponibles.
Les coups de pouce supprimés dès cet été 2021
Depuis le 1er juillet 2021, trois des offres bonifiées ont été supprimées :
- Les offres à 1 €
- Le coup de pouce pour l’installation de chaudière à gaz très performante
- Le coup de pouce pour le remplacement d’anciens radiateurs électriques par des modèles plus performants
Les coups de pouce supprimés à la fin de la 4e période
Le coup de pouce thermostat avec régulation performante sera également supprimé, mais seulement à la fin de 2021. Pour bénéficier de cette aide, tous les travaux doivent donc être engagés avant décembre 2021 et terminés au plus tard le 30 avril 2022. Notez que cette aide à la rénovation énergétique concerne principalement les propriétaires occupants et les bailleurs d’un logement installant un système de chauffage individuel qui fonctionne au fioul, au gaz, au bois ou à l’électricité.
Les coups de pouce prolongés dans la 5e période
Malgré la suppression de certaines aides, plusieurs offres coup de pouce seront maintenues dans la 5e période. En font notamment partie le coup de pouce chauffage aux énergies renouvelables et le coup de pouce rénovation globale.
Pourquoi la fin des offres à 1 euro ?
Les offres à 1 euro ont pris fin en raison de la multiplication des abus et des arnaques depuis la mise en place du dispositif. Rappelons que le principal objectif du déploiement de ces aides était de favoriser à l’accès à une rénovation globale performante des ménages les plus modestes. Toutefois, certains employés du secteur ont abusé des offres à 1 euro au détriment des ménages réalisant des travaux. Le plus souvent, les abus se traduisaient par des travaux de mauvaise qualité présentant des risques d’incendie.
En 2019 et 2020, l’enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a permis d’avertir tous les particuliers concernant les démarchages téléphoniques abusifs, ainsi que les pratiques commerciales trompeuses mises en œuvre par certaines entreprises qui proposaient des travaux d’isolation à 1 euro.
D’autres abus ont également été signalés dans le cadre de l’utilisation d’isolants non adaptés et de devis frauduleux aux frais inappropriés.
Que faut-il savoir sur les actuelles aides à la rénovation énergétique ?
La fin des offres à 1 euro n’est pas synonyme de la fin des aides. De nombreux dispositifs sont toujours accessibles. Ils couvrent jusqu’à 90 % des frais de travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez par exemple bénéficier de MaPrimeRénov, de l’écoprêt à taux zéro et d’autres offres “coup de pouce”.
Le coup de pouce isolation des combles et planchers
L’isolation des combles et l’isolation des planchers constituent respectivement la première et dernière étape des travaux à effectuer dans une maison présentant un mauvais bilan thermique (bilan idéalement confirmé par un diagnostic de performance énergétique). Ainsi, pour la 5e édition des CEE, du 1er juillet au 30 juin 2022, le coup de pouce isolation des combles et planchers reste disponible, mais sans les offres à 1 euro.
Le montant de la prime est fixé comme suit :
- pour les ménages très modestes : 12 euros/m² d’isolant posé,
- pour les autres ménages : 10 euros/m² d’isolant posé.
Notez que le devis des travaux doit être signé avant le 30 juin 2022 et que les travaux doivent prendre fin avant le 30 septembre 2022.
Le coup de pouce énergies renouvelables
Le coup de pouce chauffage pour le remplacement des énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables continue jusqu’en décembre 2025. Toute personne qui bénéficie de cette aide doit engager les travaux avant le 31 décembre 2025 et les terminer avant le 31 décembre 2026. L’État accordera une bonification au remplacement d’une chaudière individuelle au charbon et d’une chaudière individuelle au gaz qui est non performante par du chauffage ENR. Toutefois, le chauffage ENR ne doit pas fonctionner par condensation.
Le coup de pouce rénovation globale
Afin d’inciter les ménages à réaliser une rénovation globale performante, l’offre coup de pouce rénovation globale d’une maison individuelle est accessible depuis 12 octobre 2020. Elle est disponible sans condition de revenu. En ce qui concerne la bonification, elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Les travaux doivent cependant être engagés avec un devis signé avant le 31 décembre 2025 et terminés avant le 31 décembre 2026. Notez que la bonification devient plus élevée quand les travaux réalisés procurent un gain énergétique plus important. Le coup de pouce rénovation globale convient spécialement aux ménages présentant des conditions énergétiques précaires.
Comment bénéficier des aides à la rénovation énergétique ?
L’allocation des aides à la rénovation énergétique dépend de plusieurs critères. Les critères comprennent notamment :
- le type de logement,
- la surface du logement,
- l’année de construction du logement,
- les types de travaux à réaliser,
- la situation financière du ménage,
- l’énergie utilisée pour le chauffage.
Qui peut être bénéficiaire des offres coup de pouce ?
Selon le ministère de la Transition écologique, tous les ménages peuvent bénéficier des aides “coup de pouce”. Par contre, le montant des primes attribuées dépendra du niveau de ressources du ménage concerné. En d’autres termes, les ménages les plus modestes auront droit à des primes plus élevées.