Un appentis est un abri de jardin facile à concevoir et facile d’accès. Très pratique, il peut servir à différentes utilités telles qu’entreposer du bois, garer une voiture ou simplement stocker des jeux extérieurs. Il est généralement accolé à un mur ou à une maison et se compose d’une toiture à pente, d’une couverture soutenue par des poteaux. Sa construction est cependant soumise à des règles d’urbanisme. Découvrez ici les autorisations administratives nécessaires pour construire un appentis contre une maison.
Un appentis : qu’est-ce que c’est ?
Le terme appentis fait généralement référence à une toiture. Celle-ci est constituée d’une seule pente. Il s’agit d’une extension pratique utilisée pour protéger des outils de jardinage ou du bois. Il est plus simple à construire qu’un abri de jardin, car sa structure se révèle très simple.
Par ailleurs, un appentis désigne aussi toute construction adossée à un bâtiment. Il est souvent soutenu par le mur d’une maison au niveau supérieur et par des piliers en bois ou en pierre au niveau inférieur.
Les matériaux utilisés pour construire un appentis sont divers : PVC, bois, aluminium, métal… Mais, généralement, il est construit en bois et ne possède qu’un seul égout.
Un permis de construire devient obligatoire lorsqu’un appentis dépasse les 20 m² de surface au sol. Même s’il n’atteint pas cette superficie, une déclaration de travaux doit quand même se faire auprès des services de la Mairie.
Quelles sont les conditions à respecter pour construire un appentis ?
Avant de construire un appentis contre une maison, il faut nécessairement obtenir une autorisation de construction. En effet, sa construction modifie l’aspect initial de la maison et engendre une emprise au sol.
Le choix entre une déclaration préalable et un permis de construire dépend de la surface de l’appentis et de la zone (existence d’un monument historique ou lieu proche d’un site sauvegardé).
La déclaration à la mairie comprend un formulaire à remplir et à déposer. Chaque commune possède ses règles et ses dispositions qui sont soumises à un Plan Local d’Urbanisme. C’est la raison pour laquelle il faut toujours s’adresser aux services communaux de sa région avant de construire un appentis. Il faut compter un mois avant d’obtenir une réponse écrite d’une demande.
Quand faut-il demander un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme obtenue à la mairie pour un appentis de 20 m² de superficie de plancher ou d’emprise au sol. La demande est à déposer auprès des services compétents en mairie. La réponse peut venir après un ou deux mois. Cependant, chaque commune applique certaines règles lorsque la maison est proche d’un monument historique.
En cas de refus, la municipalité délivre un arrêté motivé qui indique les voies et les délais de recours. De même, elle peut aussi décider de suspendre sa décision pendant deux ans en indiquant les raisons. Lorsque la réponse est positive, elle délivre aussi un arrêté.
Cependant, si au terme du délai d’instruction le demandeur reste sans réponse, cela veut dire que le permis est tacitement accordé. La durée de validité d’un permis de construire est de trois ans.
Durant la procédure de demande de permis de construire, un panneau indiquant « permis de construire » doit être affiché sur la parcelle. Voici comment cela doit se faire :
- le panneau « permis de construire » reste sur le terrain pendant deux mois même si les travaux de construction sont achevés ;
- ce panneau doit avoir une forme rectangulaire avec 80 cm de long et de large au minimum. Il doit comporter les informations suivantes : nom, raison sociale, nom de l’architecte au besoin, adresse de la mairie, superficie du terrain, date de délivrance du permis et numéro et nature du projet.
- ce panneau doit être bien visible ;
- les travaux de construction peuvent être contestés par un voisin ou par un tiers.
Il est vrai que l’affichage de ce panneau n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est nécessaire pour éviter des recours de la part du voisinage. Notons que le rejet de la demande de construction d’un appentis est généralement dû à un voisin qui s’oppose au projet. Il peut avancer la raison selon laquelle l’appentis pourrait nuire à son cadre de vie. De fait, la mairie est tenue de tenir compte de cette opposition.
Toutefois, la municipalité effectue toujours une enquête avant de rejeter un projet de construction d’un appentis.
La déclaration préalable d’un appentis de jardin
La déclaration préalable de travaux est le document qui permet à la municipalité d’imposer les règles d’urbanisme. Avant de construire un appentis, le propriétaire doit envoyer un dossier à la commune. Le délai d’instruction est d’un mois.
En cas de refus, la mairie prend un arrêté qui indique les motifs. De même, en cas de réticence, elle le notifie aussi par un arrêté en précisant les prescriptions et motivations. Elle passe par ce document pour indiquer les voies et délais de recours. Sans réponse, cela veut dire qu’elle ne s’oppose pas au projet.
Tout comme le permis de construire, la durée de validité d’une déclaration préalable est de trois ans. Elle est à afficher sur le terrain, de manière visible. Avant de commencer les travaux, il est important d’avoir le feu vert de la municipalité.
Que dit la loi sur les appentis démontables ?
Si l’appentis est démontable, la loi ne prévoit aucune formalité administrative. Cependant, l’installation doit être temporaire. Au cours d’une année, elle ne doit pas dépasser 3 mois. Dans les zones protégées, une autorisation est indispensable pour installer un appentis démontable pendant plus de 15 jours sur une année.
Les sanctions prévues en absence de formalités administratives
De graves sanctions sont prévues pour les personnes qui n’effectuent pas les démarches de permis de construire ou de déclaration de travaux. L’amende est fixée en fonction des dimensions et de l’emplacement de l’appentis.
De même, la mairie peut exiger la démolition de la construction en absence de formalités administratives. Cela constitue une perte d’argent et de temps.
Que prévoit la loi pour la construction d’un carport ?
Un carpot est une construction dans laquelle une voiture se gare. Il la protège contre les aléas climatiques. Il est constitué d’un toit et des piliers. Il ne possède pas de murs. Sa construction exige le respect de certaines formalités.
S’il s’agit d’un carport inférieur à 5 m², la loi ne prévoit aucune démarche administrative. Ce type de carport sert à ranger peu de matériel comme un vélo, une moto ou un seul véhicule.
Cependant, un carport supérieur à 5 m² peut emmagasiner plusieurs matériaux. Sa construction exige une autorisation auprès de la mairie. Pour cela, il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaitre les règles à respecter.
Toutefois, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour un carport qui mesure entre 5 m² et 20 m². Si le carport mesure plus de 20 m², un permis de construction devient obligatoire.
Un détail important : une autorisation de construction n’est pas nécessaire pour un carport en PVC souple. Cela est dû à son caractère temporaire et à sa structure fragile.
À l’instar d’un appentis, la loi prévoit aussi des sanctions pour une installation d’un carport sans autorisation. Cela peut être une simple amende ou une sanction administrative ou fiscale.