Un appentis est un abri de jardin facile à concevoir et facile d’accès. Très pratique, il peut servir à différentes utilités telles qu’entreposer du bois, garer une voiture ou simplement stocker des jeux extérieurs. Il est généralement accolé à un mur ou à une maison et se compose d’une toiture à pente, d’une couverture soutenue par des poteaux. Sa construction est cependant soumise à des règles d’urbanisme. Découvrez ici les autorisations administratives nécessaires pour construire un appentis contre une maison.
Table des matières
Un appentis : qu’est-ce que c’est ?
Le terme appentis fait généralement référence à une toiture. Celle-ci est constituée d’une seule pente. Il s’agit d’une extension pratique utilisée pour protéger des outils de jardinage ou du bois. Il est plus simple à construire qu’un abri de jardin, car sa structure se révèle très simple.
Par ailleurs, un appentis désigne aussi toute construction adossée à un bâtiment. Il est souvent soutenu par le mur d’une maison au niveau supérieur et par des piliers en bois ou en pierre au niveau inférieur.
Les matériaux utilisés pour construire un appentis sont divers : PVC, bois, aluminium, métal… Mais, généralement, il est construit en bois et ne possède qu’un seul égout.
Un permis de construire devient obligatoire lorsqu’un appentis dépasse les 20 m² de surface au sol. Même s’il n’atteint pas cette superficie, une déclaration de travaux doit quand même se faire auprès des services de la Mairie.
Quelles sont les conditions à respecter pour construire un appentis ?
Avant de construire un appentis contre une maison, il faut nécessairement obtenir une autorisation de construction. En effet, sa construction modifie l’aspect initial de la maison et engendre une emprise au sol.
Le choix entre une déclaration préalable et un permis de construire dépend de la surface de l’appentis et de la zone (existence d’un monument historique ou lieu proche d’un site sauvegardé).
La déclaration à la mairie comprend un formulaire à remplir et à déposer. Chaque commune possède ses règles et ses dispositions qui sont soumises à un Plan Local d’Urbanisme. C’est la raison pour laquelle il faut toujours s’adresser aux services communaux de sa région avant de construire un appentis. Il faut compter un mois avant d’obtenir une réponse écrite d’une demande.
Quand faut-il demander un permis de construire ?
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme obtenue à la mairie pour un appentis de 20 m² de superficie de plancher ou d’emprise au sol. La demande est à déposer auprès des services compétents en mairie. La réponse peut venir après un ou deux mois. Cependant, chaque commune applique certaines règles lorsque la maison est proche d’un monument historique.
En cas de refus, la municipalité délivre un arrêté motivé qui indique les voies et les délais de recours. De même, elle peut aussi décider de suspendre sa décision pendant deux ans en indiquant les raisons. Lorsque la réponse est positive, elle délivre aussi un arrêté.
Cependant, si au terme du délai d’instruction le demandeur reste sans réponse, cela veut dire que le permis est tacitement accordé. La durée de validité d’un permis de construire est de trois ans.
Durant la procédure de demande de permis de construire, un panneau indiquant « permis de construire » doit être affiché sur la parcelle. Voici comment cela doit se faire :
- le panneau « permis de construire » reste sur le terrain pendant deux mois même si les travaux de construction sont achevés ;
- ce panneau doit avoir une forme rectangulaire avec 80 cm de long et de large au minimum. Il doit comporter les informations suivantes : nom, raison sociale, nom de l’architecte au besoin, adresse de la mairie, superficie du terrain, date de délivrance du permis et numéro et nature du projet.
- ce panneau doit être bien visible ;
- les travaux de construction peuvent être contestés par un voisin ou par un tiers.
Il est vrai que l’affichage de ce panneau n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est nécessaire pour éviter des recours de la part du voisinage. Notons que le rejet de la demande de construction d’un appentis est généralement dû à un voisin qui s’oppose au projet. Il peut avancer la raison selon laquelle l’appentis pourrait nuire à son cadre de vie. De fait, la mairie est tenue de tenir compte de cette opposition.
Toutefois, la municipalité effectue toujours une enquête avant de rejeter un projet de construction d’un appentis.
La déclaration préalable d’un appentis de jardin
La déclaration préalable de travaux est le document qui permet à la municipalité d’imposer les règles d’urbanisme. Avant de construire un appentis, le propriétaire doit envoyer un dossier à la commune. Le délai d’instruction est d’un mois.
En cas de refus, la mairie prend un arrêté qui indique les motifs. De même, en cas de réticence, elle le notifie aussi par un arrêté en précisant les prescriptions et motivations. Elle passe par ce document pour indiquer les voies et délais de recours. Sans réponse, cela veut dire qu’elle ne s’oppose pas au projet.
Tout comme le permis de construire, la durée de validité d’une déclaration préalable est de trois ans. Elle est à afficher sur le terrain, de manière visible. Avant de commencer les travaux, il est important d’avoir le feu vert de la municipalité.
Que dit la loi sur les appentis démontables ?
Si l’appentis est démontable, la loi ne prévoit aucune formalité administrative. Cependant, l’installation doit être temporaire. Au cours d’une année, elle ne doit pas dépasser 3 mois. Dans les zones protégées, une autorisation est indispensable pour installer un appentis démontable pendant plus de 15 jours sur une année.
Les sanctions prévues en absence de formalités administratives
De graves sanctions sont prévues pour les personnes qui n’effectuent pas les démarches de permis de construire ou de déclaration de travaux. L’amende est fixée en fonction des dimensions et de l’emplacement de l’appentis.
De même, la mairie peut exiger la démolition de la construction en absence de formalités administratives. Cela constitue une perte d’argent et de temps.
Les Avantages des Carports
Les carports, une alternative intelligente aux garages traditionnels, gagnent en popularité pour de nombreuses raisons. Si vous envisagez d’ajouter un espace de stationnement couvert à votre propriété, les carports sont une option à considérer. Voici quelques avantages clés à prendre en compte :
Protection contre les intempéries : Les carports offrent une protection efficace contre les intempéries. Que vous souhaitiez protéger votre voiture, votre bateau ou même vos équipements de jardinage, un carport vous permet de le faire tout en évitant les dommages dus à la pluie, à la neige ou au soleil intense.
Facilité de construction : La construction d’un carport est généralement plus simple et plus rapide que celle d’un garage traditionnel. Sa structure ouverte et ses supports simples en font un projet de bricolage accessible pour de nombreux propriétaires.
Polyvalence d’utilisation : Les carports ne se limitent pas à abriter des véhicules. Vous pouvez les utiliser pour stocker du matériel de jardinage, des vélos, des motos, ou même créer un espace de détente extérieur abrité pour les journées ensoleillées.
Adaptabilité architecturale : Les carports peuvent être adaptés à l’esthétique de votre maison. Vous avez le choix entre différentes options de matériaux, de couleurs et de designs pour les intégrer harmonieusement à votre propriété.
Conformité aux règles d’urbanisme : Comme pour toute construction, il est essentiel de se conformer aux règles d’urbanisme locales. Les dimensions et les autorisations nécessaires dépendent de votre emplacement, alors assurez-vous de vérifier les exigences locales avant de commencer votre projet.
Pour les habitants de la région du Morbihan, vous pouvez envisager d’ajouter un carport Morbihan à votre propriété pour bénéficier de ces avantages pratiques.
Carport : Une option idéale
Dans la région, un carport Morbihan peut être la solution parfaite pour répondre à vos besoins de stationnement et de stockage. Avec ses côtes pittoresques et ses conditions climatiques changeantes, le Morbihan peut présenter des défis en matière de préservation de vos biens extérieurs.
Protection côtière : Si vous habitez près de la côte, les conditions météorologiques peuvent être particulièrement rigoureuses. Un carport Morbihan peut protéger votre véhicule des vents forts et des embruns marins, prolongeant ainsi sa durée de vie.
Stockage d’équipement de plage : Pour ceux qui aiment passer du temps à la plage, un carport Morbihan offre un espace idéal pour ranger vos équipements de plage, tels que les planches de surf, les parasols et les chaises pliantes.
Protection du matériel de jardinage : Les amateurs de jardinage apprécieront également la possibilité de ranger leurs outils et équipements de jardinage dans un carport Morbihan, les maintenant à l’abri des intempéries.
Que prévoit la loi pour la construction d’un carport ?
Un carport est une construction dans laquelle une voiture se gare. Il la protège contre les aléas climatiques. Il est constitué d’un toit et des piliers. Il ne possède pas de murs. Sa construction exige le respect de certaines formalités.
S’il s’agit d’un carport inférieur à 5 m², la loi ne prévoit aucune démarche administrative. Ce type de carport sert à ranger peu de matériel comme un vélo, une moto ou un seul véhicule.
Cependant, un carport supérieur à 5 m² peut emmagasiner plusieurs matériaux. Sa construction exige une autorisation auprès de la mairie. Pour cela, il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaitre les règles à respecter.
Toutefois, une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour un carport qui mesure entre 5 m² et 20 m². Si le carport mesure plus de 20 m², un permis de construction devient obligatoire.
Un détail important : une autorisation de construction n’est pas nécessaire pour un carport en PVC souple. Cela est dû à son caractère temporaire et à sa structure fragile.
À l’instar d’un appentis, la loi prévoit aussi des sanctions pour une installation d’un carport sans autorisation. Cela peut être une simple amende ou une sanction administrative ou fiscale.
Les différentes utilisations d’un appentis
Voici quelques utilisations courantes d’un appentis :
1. Stockage du bois : Un appentis est parfait pour entreposer du bois de chauffage. Sa structure ouverte permet une circulation d’air adéquate, ce qui contribue à préserver la qualité du bois en le protégeant de l’humidité.
2. Garage pour voiture : Si vous avez besoin d’un abri pour votre voiture, un appentis peut être une excellente option. Il offre une protection contre les intempéries tout en étant facilement accessible. Vous pouvez également l’utiliser pour protéger d’autres véhicules tels que des motos, des vélos ou des tondeuses à gazon.
3. Stockage d’équipement de jardinage : Si vous avez des outils de jardinage encombrants, un appentis peut constituer un espace de rangement pratique. Vous pouvez y stocker des tondeuses, des taille-haies, des brouettes et d’autres équipements volumineux en les gardant à portée de main lorsque vous en avez besoin.
4. Rangement pour jeux extérieurs : Les jeux extérieurs tels que les balançoires, les toboggans et les jouets pour enfants peuvent également être stockés dans un appentis. Cela vous permet de garder votre jardin bien rangé et d’éviter que les jouets ne traînent partout.
La construction d’un appentis
La construction d’un appentis est relativement simple, ce qui en fait un projet accessible pour de nombreux propriétaires. Voici quelques points clés à prendre en compte :
1. Structure et matériaux : Un appentis est généralement composé d’une toiture à pente soutenue par des poteaux. Les matériaux couramment utilisés incluent le PVC, le bois, l’aluminium et le métal. Le bois est souvent privilégié pour sa facilité de manipulation et son esthétique naturelle.
2. Surface au sol et règles d’urbanisme : Si la surface au sol de votre appentis dépasse 20 m², un permis de construire est obligatoire. Même en deçà de cette superficie, une déclaration de travaux doit être effectuée auprès des services de la mairie. Chaque commune a ses propres règles d’urbanisme, donc il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales.
3. Autorisations administratives : Avant de construire un appentis contre une maison, vous devez obtenir une autorisation de construction. Le type d’autorisation nécessaire dépend de la surface de l’appentis et de la zone dans laquelle vous vous trouvez. Il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Renseignez-vous auprès des services communaux pour connaître les démarches à suivre.
4. Affichage d’un panneau : Pendant la procédure de demande de permis de construire, il est obligatoire d’afficher un panneau indiquant “permis de construire” sur la parcelle. Ce panneau doit comporter certaines informations essentielles et rester visible pendant une période spécifique.
Les formalités pour un carport
Un carport est une structure destinée à abriter un véhicule et à le protéger des intempéries. Voici les principales formalités à considérer lors de la construction d’un carport :
1. Taille et matériaux : Un carport inférieur à 5 m² ne nécessite aucune démarche administrative spécifique. Cependant, si sa taille dépasse 5 m², il est important de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Les matériaux utilisés peuvent varier, mais il est essentiel de respecter les normes de construction locales.
2. Déclaration préalable de travaux : Pour un carport d’une superficie comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Ce document doit être envoyé à la mairie, qui disposera d’un mois pour examiner votre projet.
3. Permis de construire : Si la superficie du carport dépasse 20 m², un permis de construire est obligatoire. Il est essentiel de se renseigner sur les règles spécifiques de votre commune et de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les exigences en matière de construction.
4. Carport en PVC souple : Un carport en PVC souple est considéré comme temporaire et ne nécessite pas d’autorisation de construction. Cependant, il est important de vérifier les réglementations locales concernant ce type de structure.
Il est primordial de respecter les formalités administratives pour éviter les sanctions potentielles, telles que des amendes ou la démolition de la construction en l’absence d’autorisation. Consultez toujours les autorités compétentes et les réglementations locales avant de commencer tout projet de construction.
Passionné(e) par l’art de créer des espaces chaleureux, je partage dans chaque article ma fascination pour le design intérieur et les tendances décoratives, invitant les lecteurs à transformer leur maison en un lieu qui reflète leur personnalité et leur style de vie. Avec une plume inspirante, je m’efforce de guider chacun vers un chez-soi empreint d’harmonie et de caractère.