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Quelle autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin ?

Quelle autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin ?

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Isolé de l’habitation, l’abri de jardin peut faire office de local ou éventuellement de simple petit atelier. On le place habituellement dans le jardin, car il apporte une surface supplémentaire pour stocker le nécessaire de jardin, le petit mobilier de bricolage, etc. Avant de procéder à sa construction, différents facteurs sont à prendre en compte, comme l’autorisation d’urbanisme.

Procédez à une déclaration de travaux pour votre abri jardin

La constitution sous forme d’une surface de plancher ou une implantation au sol est soumise à une déclaration préalable ou à l’obtention d’un permis de construire. La déclaration est obligatoire lorsque la superficie dépasse les 5 m². De ce fait, à moins que le cabanon fasse moins de 5 m², il convient de réaliser une déclaration préalable pour un abri de jardin avant de démarrer la construction.

Lorsque l’emprise au sol excède les 20 m², ou quand la construction a une hauteur supérieure à 12 mètres, il est obligatoire de faire une demande de permis de construire.

Les étapes à franchir pour la déclaration d’un abri de jardin.

À l’instar des démarches de déclaration de travaux, le processus consiste en premier lieu à télécharger la fiche Cerfa. Il faudra notifier si vous voulez faire une déclaration préalable ou avoir un permis de construire. Vous pouvez obtenir ce formulaire sur internet ou en vous rendant dans votre mairie.

Il faut ensuite procéder à la description de votre projet par le biais de toute une série de schémas et autres documents à caractère pictural. De cette façon, le service instructeur sera en capacité de mesurer les conséquences de la réalisation de ce type de construction. Pour mettre toutes les chances de votre côté et recevoir avec succès un avis favorable, la réglementation en vigueur dans votre municipalité doit être respectée. Sont visés en particulier, les critères de distanciation par rapport aux lignes de démarcation et la hauteur de l’abri de jardin.

Quelle autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin ?

De cette manière, vous pourrez prévenir les conflits et les recours de tiers vis-à-vis de votre permis de construire. La demande est à adresser à la mairie de votre commune en 4 exemplaires en recommandé avec avis de réception ou à déposer en main propre. De son côté, la mairie est tenue de vous délivrer un quitus mentionnant le numéro de référence de votre demande.

Les documents à complémenter en dehors du formulaire CERFA

En complément du formulaire CERFA, il est nécessaire de joindre d’autres documents à votre dossier. Ces documents sont des plans qui fourniront des précisions et des informations sur :

  • la localisation (DP1) : à une échelle de précision de 1/5000ème et 1/25000ème, ce document repère la région dans laquelle se trouve votre terrain,
  • une vue aérienne de votre terrain (DP2), qui le montre à un degré de précision variant entre 1/100ème et 1/500ème approximativement, incluant par la même occasion votre cabanon,
  • l’impact externe de manière précise,
  • une photographie de simulation (DP6) de la réalisation de l’abri de jardin dans son milieu,
  • des prises de vues (DP7) qui positionnent la propriété vis-à-vis des autres propriétés du voisinage,
  • des clichés (DP8) représentant un ensemble plus important de biens immobiliers dont votre construction de jardin est le centre.

Dans le cas où l’abri de jardin se trouverait dans un environnement préservé, un complément de documentation peut être requis.

Régularisation des abris n’ayant pas fait objet de déclaration

Pour commencer, il convient de garder à l’esprit que procéder à des travaux sans déclaration implique des peines de nature pécuniaire et pénale. En revanche, si vous aviez déjà aménagé votre abri de jardin sans y être autorisé, il est possible de faire une démarche visant à régulariser votre situation. La marche à suivre est celle décrite plus haut. Il faut simplement mentionner dans la description de votre projet qu’il s’agit d’une régularisation.

En cas de non-conformité à la réglementation en vigueur dans la municipalité, vous risquez de voir votre demande de régularisation rejetée. De ce fait, il vous sera peut-être demandé de procéder à la destruction de l’abri concerné ou de le mettre aux normes.

Autorisation d’urbanisme en fonction de taille de l’abri du jardin

Pour déterminer quel type d’autorisation il vous faut pour votre abri de jardin, vous devez prendre en compte ses dimensions.

Les abris de jardin dont la surface est inférieure à 5m²

Il n’est pas nécessaire de soumettre une demande de permis de construire préalable pour construire un abri de jardin d’une superficie inférieure à 5 m². Ce type d’abri de jardin est le modèle de choix, dans la mesure où il ne requiert aucune autorisation, à moins que sa taille ne soit supérieure à 12 mètres. Vous disposez également de la liberté de choisir les matériaux que vous désirez utiliser.

Les abris de jardin dont la surface est comprise entre 5 et 20m²

Pour les abris de jardin qui ont une dimension et une aire au sol qui se situent entre 5 et 20 m², il est nécessaire de solliciter une autorisation d’urbanisme de la part de votre commune. Une demande de permis de construire à la mairie n’est pas indispensable. Contentez-vous de faire une demande de travaux à la municipalité.

Cabanons de jardin avec une superficie de plus de 20 m²

Pour réaliser un abri de jardin dont l’emprise au sol et la surface au sol excèdent 20 m², vous êtes tenu de soumettre une demande de permis de construire. En effet, le permis de construire correspond à un agrément délivré par la mairie de la commune dans laquelle est implanté le chantier. Il est valable pour tout nouveau bâtiment, y compris ceux dépourvus de fondations et dont le plan de masse ou l’emprise au sol fait plus de 20 m².

Le permis de construire pour les abris de jardin pouvant mesurer jusqu’à 40 m²

Si vous avez besoin d’obtenir un permis de construire dans le cadre de votre projet d’abri de jardin, il vous faudra, conformément à la législation, faire une demande. Celle-ci se fait à la mairie avant le démarrage du chantier et le dossier devra être conforme pour éviter un rejet. Il vous autorise à ériger un édifice pouvant mesurer jusqu’à 40 m².

Isabelle, passionnée par l’univers de la décoration, de l’aménagement intérieur et extérieur, ouvre les portes de son blog pour partager ses idées et recommandations. En experte du DIY, elle vous livre des astuces pour personnaliser votre intérieur et concrétiser le jardin de vos rêves.

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