Lancé en 2016, le bail réel et solidaire (BRS) est un dispositif innovant destiné à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages français à revenus modestes. Il s’agit d’une alternative à l’accession à la propriété classique qui permet aux ménages d’acquérir un logement de qualité et bien situé, le tout à un coût abordable et dans un cadre juridique sécurisé.
Table des matières
Comment fonctionne le BRS ?
Le principe du bail réel et solidaire repose sur une dissociation entre foncier et bâti : le propriétaire du foncier conserve la propriété du terrain, tandis que le propriétaire du bâti achète le droit d’occuper le terrain pour y construire son logement. Le bail réel et solidaire est alors conclu entre ces deux entités distinctes.
L’acquéreur du bâti bénéficie par conséquent d’un droit d’usage sur le terrain pour une durée déterminée, généralement comprise entre 18 et 99 ans. Pendant cette période, il peut jouir librement de son logement, l’entretenir et le rénover à sa guise, mais il ne peut pas vendre son droit d’usage. En cas de vente du logement, le nouveau propriétaire doit obligatoirement souscrire un nouveau bail réel et solidaire avec le propriétaire du foncier.
Pourquoi acheter en BRS ?
Le bail réel et solidaire présente plusieurs avantages pour les ménages à revenus modestes. Tout d’abord, il permet d’acquérir un logement à un prix abordable, car le coût du foncier est séparé du coût du bâti. En effet, le prix du foncier représente souvent une part importante du coût d’acquisition d’un logement, surtout dans les grandes villes. Ainsi, on estime que le terrain équivaut à 15-35% du prix d’un bien immobilier. Avec un BRS, l’acquéreur ne paie que le coût du bâti, ce qui rend l’accession à la propriété plus abordable. Le terrain reste la propriété d’un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) à qui les occupants du logement versent une redevance mensuelle d’un montant modique.
Ensuite, le bail réel et solidaire offre une certaine sécurité juridique aux acquéreurs. En effet, le bail réel et solidaire est un contrat encadré par la loi, qui garantit les droits et obligations des deux parties. Le propriétaire du foncier est tenu de respecter le droit d’usage de l’acquéreur du bâti, et ne peut pas mettre fin au contrat de manière arbitraire. De son côté, l’acquéreur du bâti est responsable de l’entretien et de la rénovation de son logement, ce qui assure une certaine pérennité au dispositif.
Comment bénéficier du BRS ?
Ce dispositif est réservé uniquement aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi. C’est le revenu fiscal de référence N-2 qui est étudié pour valider l’éligibilité de l’acquéreur. Les plafonds de ressources dépendent par ailleurs de la zone géographique (zones A, B ou C) du BRS et du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal. L’acquéreur s’engage par ailleurs à occuper le logement à titre de résidence principale.
Comment trouver un logement BRS ?
Le BRS s’applique d’ores et déjà dans plusieurs grandes villes de France. Pour trouver un logement concerné par le bail réel et solidaire, vous pouvez vous rapprocher des OFS qui officient dans votre région. Pour faciliter vos recherches, vous pouvez également vous rendre sur un site spécialisé dans l’accession à la propriété tel que proprietairemaintenant.fr.
