L’investissement immobilier est sans doute l’un des meilleurs placements financiers depuis plusieurs années. En effet, l’immobilier offre de nombreux avantages aux investisseurs, d’autant plus lorsque le taux d’imposition est faible. Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation, dont la loi Pinel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif spécifique, très intéressant pour le contribuable qui investit dans le locatif et qui cherche à faire des économies d’impôt conséquentes.
Qu’est-ce que la loi Pinel et que permet-elle aux contribuables ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux bénéficiaires d’obtenir une réduction d’impôt. Elle est venue remplacer la loi Duflot en 2014 et elle s’adresse principalement aux investisseurs dans le parc locatif neuf. Étendue au 31 décembre 2024, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôt sur les logements neufs ou les VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), en location pendant 6, 9 ou 12 ans.
Il faut souligner que cette loi vise à dynamiser l’investissement locatif dans des zones où la demande locative est forte. La réduction d’impôt est de 12, 18 et 21 % selon les conditions du logement et sa durée de location. Cependant, il y aura une baisse progressive de l’avantage fiscal avec la loi Pinel 2023, et l’investissement locatif risque d’être moins intéressant pour les contribuables à l’avenir.
Les avantages de la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2022
Avant le 1er janvier 2023, vous pouvez encore bénéficier de nombreux avantages.
La réduction d’impôt
Comme mentionné plus haut, la loi Pinel vous offre une réduction d’impôt selon la durée de location du logement. Cet avantage fiscal est acquis durant toute la durée d’engagement de location, avec un montant plafonné à 300 000 euros. Jusqu’au 31 décembre 2022, vous bénéficiez de 11 % pour une location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans.
À titre d’exemple, un logement d’une valeur de 100 000 euros éligible à cette loi et loué pendant 12 ans vous permettra une remise de 21 %, soit 21 000 euros par an.
La possibilité de louer aux descendants ou ascendants
La loi Pinel vous permet de louer votre bien à vos descendants et à vos ascendants. Il peut s’agir d’un grand-parent, d’un parent, d’un enfant ou d’un petit-enfant. Toutefois, ceux-ci doivent respecter certaines conditions. Entre autres, ils ne doivent toucher aucune aide au logement.
La constitution de votre patrimoine
Si vous voulez vous constituer un patrimoine, alors nous vous suggérons fortement d’investir en loi Pinel. Avec ce dispositif, vous pouvez conserver votre bien et le louer même après le temps maximum exigé. Une autre solution consiste à vendre votre bien afin de profiter d’une plus-value élevée.
Par ailleurs, ce dispositif de défiscalisation autorise les propriétaires à déduire certaines charges des loyers. Il s’agit des intérêts d’emprunt, des frais relatifs à la gestion locative du logement, de la taxe foncière et des frais d’assurance.
La préparation de votre retraite
La loi Pinel est un dispositif parfait pour préparer votre retraite. Selon les statistiques, près de 50 % des personnes qui optent pour l’immobilier locatif le font pour avoir un revenu complémentaire après leur période de vie active.
La protection de votre famille
En vous permettant de louer le bien immobilier à vos proches, la loi Pinel vous permet donc d’aider et de protéger votre famille. De plus, en voulant contracter un prêt, vous devez souscrire une assurance de prêt. En cas de décès, vos proches n’hériteront pas des dettes et pourront profiter du bien en le revendant ou en percevant les loyers.
Qui peut bénéficier de cette loi ?
La loi Pinel concerne tous les Français qui désirent investir dans le logement neuf. Vous pouvez en bénéficier en tant que particulier, en indivision ou en tant que SCI. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour profiter de ce dispositif.
En premier lieu, vous devez être un contribuable domicilié en France et propriétaire d’un VEFA ou d’un logement neuf. Ce dernier doit respecter les normes en matière de performance énergétique et thermique RT2012 et doit être loué comme résidence principale dans un état non meublé. Il faut aussi que le bien se situe dans une zone éligible au dispositif, à savoir dans une zone tendue, comme la zone B1, A bis et A.
Pour finir, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers et la construction du logement doit être achevée dans les 30 mois après la signature.
Existe-t-il des restrictions ?
La loi Pinel ne comporte pas de restrictions. Toutefois, il faut relever un inconvénient, celui du loyer plafonné. Le dispositif vise en ce sens les classes moyennes, qui éprouvent souvent des difficultés à louer leur résidence principale.
Pour aider ces catégories de personnes, un plafonnement est mis en place, ce qui est susceptible de limiter la rentabilité de l’investisseur. Si vous optez pour ce dispositif, vous devez nécessairement respecter ce plafond de loyer, peu importe l’état du logement.
Quel sera l’impact du dispositif sur les contribuables à l’avenir ?
À partir du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt liée à la loi Pinel connaîtra une régression. Ainsi, les nouveaux pourcentages de réduction seront les suivants :
- 5 % pour une location de 6 ans,
- 15 % pour une location de 9 ans,
- 5 % pour une location de 12 ans.
Il en sera de même en 2024, où les nouveaux pourcentages seront de 9 %, 12 % et 14 %, respectivement pour une durée de location de 6, 9 et 12 ans.
Aussi, pour continuer à bénéficier de ces avantages, vous devez veiller à ce que votre logement respecte d’autres règles supplémentaires. Tout d’abord, le logement doit être parfaitement isolé et moins consommateur en carbone.
De plus, vous devez respecter une surface d’habitation minimale. Cette surface est estimée à 28 mètres carrés pour un T1, 45 mètres carrés pour un T2, 62 mètres carrés pour un T3, 79 mètres carrés pour un T4 et enfin 96 mètres carrés pour un T5.
D’autre part, à partir de 2023, un espace extérieur privatif sera obligatoire. Il peut s’agir d’un jardin, d’une terrasse ou d’un balcon. Enfin, les appartements T3 doivent avoir 2 façades ayant des orientations différentes. Cela permet aux locataires de bénéficier d’une double exposition.