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Comment sont calculés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Comment sont calculés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

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L’achat d’un bien immobilier est une transaction qui génère un certain nombre de frais. Vous serez notamment amené à vous acquitter des frais de notaire qui sont également connus sous l’appellation de frais d’acquisition. Ces frais sont réglés au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif et ils reviennent en grande partie à l’État sous la forme de taxes communément appelées « droit de mutation ». Les frais de notaire ne sont absolument pas fixes. Ils sont calculés selon des règles bien précises.

Les frais de notaire pour un achat neuf ou ancien

Les frais de notaire sont avant tout calculés en fonction de l’état du bien. En effet, il y a différents frais de notaire à prévoir, qu’il s’agisse d’un bien immobilier ancien ou plutôt neuf.

Les frais pour un achat ancien

Il y a quelques années, les biens immobiliers anciens étaient considérés comme étant des biens dont la construction datait de plus de 5 ans. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Un bien immobilier ancien est désormais défini comme étant une maison, un appartement ou un immeuble qui a déjà été habité ou vendu une ou plusieurs fois, peu importe son année de construction. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent à 7 ou 8 % du prix de vente (hors frais d’agence) du bien immobilier.

Les frais pour un achat neuf

Vous envisagez d’acheter un bien neuf ? Si oui, alors vous devez savoir que selon l’État, un bien neuf est une maison, un appartement ou un immeuble :

  • qui n’a jamais été habité,
  • qui a été vendu sur plan,
  • qui a été vendu clé en main.

Pour un tel bien, les frais de notaire sont assez réduits puisqu’ils correspondent à 2 à 3 % du prix de vente du bien immobilier (hors frais d’agence).

Qu’est-ce qui est compris dans ces frais ?

Les frais de notaire ne représentent en aucun cas les honoraires du notaire même s’ils servent en partie à le rémunérer. Ils sont en réalité constitués de diverses dépenses que sont les émoluments, les frais et les débours, les droits et taxes.

Les émoluments

Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire. Ils représentent la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé.

Comment sont calculés les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?

Les frais et débours

Les frais et débours représentent les sommes avancées par le notaire. Il s’agit notamment de la rémunération perçue par les intervenants (conservateur d’hypothèque, géomètre expert, syndic de copropriété…) et des coûts des différents documents (documents d’urbanisme, publication de l’annonce de vente…).

Les impôts et les taxes

Ils constituent la majeure partie des frais des notaires et correspondent à près de 80 % de la somme qui a été réglée par l’acquéreur au notaire. Les impôts et taxes sont reversés à l’État et sont constitués des droits d’enregistrement, de la TVA et des taxes revenant à l’État et aux collectivités.

Pouvez-vous obtenir une remise sur vos frais de notaire ?

Les frais de notaire peuvent dans bien des cas être très élevés. Cependant, il est tout à fait possible d’obtenir une remise. En effet, grâce à la loi Macron de 2016, vous êtes désormais autorisé à négocier avec le notaire. Si le prix du bien immobilier que vous souhaitez acheter est supérieur ou égal à 100 000 euros, vous pouvez demander une réduction des émoluments du notaire.

Depuis l’année 2021, il est possible de négocier jusqu’à 20 % de ces frais lors d’un achat immobilier. Il vous est donc possible d’obtenir une remise sur les frais de notaire à condition de parvenir à un accord avec votre notaire.

Isabelle, passionnée par l’univers de la décoration, de l’aménagement intérieur et extérieur, ouvre les portes de son blog pour partager ses idées et recommandations. En experte du DIY, elle vous livre des astuces pour personnaliser votre intérieur et concrétiser le jardin de vos rêves.

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