Immobilier

Comment choisir un expert en immobilier ?

Comment choisir un expert en immobilier ?

Le domaine de l’immobilier compte plusieurs métiers dont celui d’expert en immobilier. L’expert immobilier est un professionnel et un spécialiste dans l’évaluation des biens immobiliers. Il intervient en règle générale dans toutes les opérations relatives à la gestion d’un bien immobilier. Par exemple, l’expert immobilier est habilité à intervenir dans le cadre d’une expertise judiciaire immobilière. Dans ce cas, il porte le titre d’expert judiciaire immobilier. Quelles sont les missions de ce spécialiste ? Quand faut-il faire appel à un expert judiciaire immobilier ?

L’expert judiciaire immobilier : quel est son rôle ?

L’expert judiciaire immobilier est un professionnel qui intervient généralement dans les opérations de vente de bien immobilier et les litiges qui y sont liés. Il intervient notamment pour déterminer la valeur réelle d’un bien, en considérant les modalités de valorisation et dévalorisation de ce dernier. Il justifie d’une expertise technique dans l’analyse et l’estimation des biens immobiliers. Fort de cela, il détermine la valeur marchande d’un bien immobilier, selon les pratiques normales de libre marché.

L’expert judiciaire immobilier est un spécialiste des questions immobilières comme tout expert immobilier. Seulement, contrairement à un expert classique, l’expert judiciaire a vocation à intervenir dans le cadre d’une procédure judiciaire. Concrètement, il est désigné à la demande d’un juge, d’un procureur ou des parties à un procès pour apporter ses compétences techniques dans le domaine de l’immobilier. L’intervention d’un expert immobilier est utile pour apporter un complément d’information au juge afin que ce dernier ait suffisamment d’éléments pour prendre une décision.

L’expert immobilier désigné par un juge ou un procureur évalue la qualité architecturale d’un bien immobilier et des équipements qui le composent. Il est aussi habilité à évaluer les risques juridiques inhérents à une opération immobilière. Juriste, l’expert judiciaire immobilier a aussi pour mission d’interpréter les lois et réglementations applicables en matière immobilière. Il peut aussi rédiger les documents juridiques nécessaires pour conclure une transaction immobilière.

Par ailleurs, l’expert a aussi pour rôle d’interroger les parties afin qu’elles lui fournissent des informations complémentaires. Au besoin, il peut demander que celles-ci lui fournissent des documents relatifs au bien immobilier objet de son expertise.

Comment choisir un expert en immobilier ?

Vous pouvez faire appel à un expert immobilier à Colmar si vous faites face à un litige dans ce domaine.

Dans quel cas faire appel à un expert judiciaire immobilier ?

Il est possible de faire appel à un expert judiciaire immobilier dans plusieurs cas de figure. Ils sont souvent déterminés par les aspects juridiques des opérations immobilières concernées.

Détermination de la valeur vénale d’un bien

Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien à titre personnel ou professionnel ? Il est conseillé de faire appel à un expert immobilier afin d’en déterminer la valeur vénale, pour ensuite en dégager la valeur marchande. En l’espèce, l’expert judiciaire tient compte des standards de prix du libre marché.

À cet effet, il analyse plusieurs facteurs relatifs au bien :

  • la localisation du bien,
  • l’état du marché immobilier dans la zone où se trouve le bien,
  • le positionnement du bien dans le parc immobilier local,
  • les prix qui se font dans la zone pour des biens à caractéristiques identiques ou proches.

Conseils en investissement et diagnostic d’un bien

Vous pouvez également faire appel à un expert judiciaire pour bénéficier de conseils, lorsque vous envisagez de réaliser un investissement immobilier. Il est aussi compétent pour réaliser un diagnostic complet du bien immobilier que vous souhaitez acheter ou acquérir. Son diagnostic porte entre autres évaluations sur le contrôle du respect des normes en matière de construction et l’évaluation des risques naturels et environnementaux.

Litiges relatifs à un bien immobilier

Il y a des litiges dans le domaine de l’immobilier qui donnent lieu à des procédures judiciaires. Ce cas de figure nécessite de faire appel à un expert judiciaire immobilier. En cas de poursuite judiciaire, il intervient à la requête du tribunal pour apporter des informations complémentaires au juge. Ainsi, ce dernier dispose de toutes les informations nécessaires et validées par un expert pour prendre sa décision.

Par exemple, en matière successorale, il est fréquent que les héritiers ne s’accordent pas sur les modalités de partage des biens. Si toutes les approches de conciliation ont échoué, il revient au juge de s’occuper du partage. Il demandera alors une expertise immobilière des biens en cause afin de faire un partage juste et équitable. L’expert judiciaire apporte un avis technique sur les points de divergence qui opposent les parties appelées à la succession.

Outre cet exemple de litige, il en existe d’autres qui nécessitent l’aide d’un expert judiciaire immobilier :

  • désaccord entre les époux sur la valeur et/ou le partage d’un bien dans le cadre d’un divorce,
  • vente d’un bien par un particulier ou une entité endetté(e),
  • vente d’un bien suite à une liquidation judiciaire ou à un divorce,
  • différends relatifs à la mitoyenneté, aux servitudes et dommages causés à un tiers,
  • liquidation communautaire,
  • litige relatif aux indemnités d’expropriation et d’éviction commerciale,
  • litige lié à l’immobilier rural et urbain,
  • désaccord entre propriétaires et locataires dans le cadre d’un contrat,
  • fraudes immobilières (hypothèques, lotissement, zonage, etc.).

Les critères de choix d’un expert en immobilier

L’expert judiciaire immobilier a un rôle stratégique pour le bon dénouement des dossiers pour lesquels il est sollicité. À cet effet, vous devez prendre le soin de bien le choisir. Les modalités à considérer pour faire un choix opportun sont :

  • l’agrégation de l’expert judiciaire auprès des tribunaux,
  • l’expérience du professionnel,
  • la réputation de l’expert judiciaire.

Bien sûr, certaines valeurs humaines devront aussi vous guider dans le choix de votre expert judiciaire.

Comment choisir un expert en immobilier ?

Les obligations de l’expert judiciaire immobilier

Pour exercer légalement, l’expert judiciaire immobilier doit être régulièrement enregistré sur la liste des experts judiciaires agréés auprès d’une Cour d’appel de la zone où il exerce. Cette inscription oblige l’expert judiciaire immobilier à prêter serment avant d’intervenir sur tout dossier où son expertise en matière immobilière est requise. Selon l’affaire en cours, plusieurs experts judiciaires en immobilier peuvent intervenir, pour que le juge et les parties aient divers avis techniques.

L’expert judiciaire immobilier se doit d’être neutre, objectif et impartial. Il a l’obligation de se récuser lorsqu’il y a conflit d’intérêts quant à l’affaire sur laquelle son expertise est sollicitée. Toutes les interventions de ce spécialiste doivent se dérouler dans le respect de la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière et des normes européennes d’expertise. Il doit idéalement avoir des connaissances éprouvées en fiscalité immobilière et maitriser les lois et réglementations en matière immobilière.

Si les avis de l’expert vont influencer la décision du juge, ils ne sont que consultatifs. Le juge n’est pas lié par l’avis de l’expert judiciaire en immobilier.

Isabelle, passionnée par l’univers de la décoration, de l’aménagement intérieur et extérieur, ouvre les portes de son blog pour partager ses idées et recommandations. En experte du DIY, elle vous livre des astuces pour personnaliser votre intérieur et concrétiser le jardin de vos rêves.