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Ce que vous devez savoir à propos des coopératives HLM

Ce que vous devez savoir à propos des coopératives HLM

ce que vous devez savoir a propos des cooperatives hlm

En 2023, la question de l’accession à la propriété devient un enjeu majeur. La réforme législative sur le système de retraite fait prendre conscience aux actifs que devenir propriétaires d’un bien immobilier permet d’éliminer une charge au moment de leur départ en retraite et d’augmenter la valeur de leur capital. Néanmoins, une grande partie des salariés font face à l’augmentation des taux d’intérêt, à l’inflation ou encore aux banques qui demandent de plus en plus de garanties pour accorder des prêts immobiliers. L’une des solutions pour accéder plus facilement à la propriété est d’investir dans une coopérative HLM.

Qu’est-ce qu’une coopérative HLM ?

Une coopérative HML est avant tout un organisme HLM dont l’objectif est de construire et de gérer des biens immobiliers qui deviendront des logements sociaux. Ces logements sont construits avec l’aide de l’État et sont soumis à un certain nombre de règles (règles de construction et de gestion, conditions d’accès, plafonnement des loyers…). C’est aussi une coopérative HLM, c’est-à-dire une association de personnes en vue de satisfaire un besoin économique commun. Chaque acquéreur détient une part sociale de la coopérative, peut participer aux assemblées générales et devenir membre du conseil d’administration. 

Quand l’union fait la force 

Le mouvement coopératif a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des personnes à revenus modestes. Cela peut concerner les conditions de travail, de production, mais aussi le logement. C’est pour cette raison que sont créées les coopératives HLM. En mutualisant les investissements pour la construction de résidences HLM, on permet à des foyers d’accéder à la propriété alors qu’ils n’auraient pas pu le faire dans d’autres conditions. Ils bénéficient de garanties spécifiques comme l’exonération de la taxe foncière, la TVA à taux réduit, ainsi que des garanties de rachat et de relogement. 

À quel type de logement accède-t-on avec une coopérative HLM ?

Les coopératives HLM proposent des logements dans des résidences neuves ou récentes. En fonction de la situation des foyers, il est possible d’opter pour différentes formules. 

  • La location-accession ou PSLA
  • La vente en l’état futur d’achèvement
  • Le bail réel solidaire (BRS)

La location-accession ou PSLA est une formule qui permet d’accéder progressivement à la propriété. Dans un premier temps, les personnes éligibles au programme deviennent locataires accédants. Au bout d’un certain temps, vous aurez la possibilité de lever une option d’achat et l’épargne qui a été constituée lors de la phase locative sert d’apport personnel. C’est une formule qui ressemble au leasing. 

La vente en l’état futur d’achèvement consiste à acheter un bien sur plan. Pour cela, il faut répondre à certaines conditions (ressources) puis il faudra conclure un contrat de réservation avec un dépôt de garantie. Une condition suspensive permet de récupérer cette garantie en cas de refus de prêt immobilier. La VEVA est un contrat qui permet d’accéder progressivement à la propriété c’est-à-dire que les droits sont transférés au fur et à mesure de la construction (achèvement des fondations, mise hors d’eau, achèvement de l’immeuble, remise des clefs). Les futurs propriétaires bénéficient d’une garantie contre la décote en cas de revente dans les 10 ans, une garantie de rachat du logement et une garantie de relogement en logement social.

Le bail réel solidaire (BRS) permet de distinguer la propriété du foncier de la propriété du bâti. Le bénéficiaire est propriétaire de son logement, mais doit s’acquitter d’une redevance d’accusation du terrain ainsi que d’une partie des frais de gestion.

Isabelle, passionnée par l’univers de la décoration, de l’aménagement intérieur et extérieur, ouvre les portes de son blog pour partager ses idées et recommandations. En experte du DIY, elle vous livre des astuces pour personnaliser votre intérieur et concrétiser le jardin de vos rêves.

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