Vous venez d’acquérir un bien immobilier et vous vous êtes aperçu de l’existence d’un défaut de construction ? Si ces vices affectent l’usage du logement ou qu’ils n’ont pas été signalés avant son acquisition, vous pouvez demander une couverture des travaux par le biais des diverses garanties (dommages-ouvrage, garantie décennale, garantie de vices cachés). Pour obtenir des conseils avisés, il est aussi recommandé de faire appel à un expert d’assuré.
Qu’est-ce qu’on entend par pathologies immobilières ?
Il s’agit des vices et des défauts qui touchent le bien immobilier, notamment les fissures, les fuites, les défauts d’étanchéité, les malfaçons, l’humidité et bien d’autres. Ce sont donc les défectuosités qui empêchent le logement d’assurer pleinement les services qu’on attend de lui.
Responsabilité de l’agent immobilier dans les pathologies immobilières
En tant que représentant de l’acheteur, l’agent immobilier se doit de vérifier la qualité du bien mis en vente, notamment ses caractéristiques techniques et son état général (vices apparents et cachés). Il doit ensuite porter ces informations à la connaissance de l’acquéreur afin de ne pas manquer à son devoir de conseil.
Responsabilité de l’acquéreur : faire appel à un expert en bâtiment
Lorsque vous achetez un nouveau bien immobilier ou que vous avez réalisé des travaux de rénovation (extension, agrandissement…), il est primordial que vous fassiez appel à un expert en bâtiment pour assurer la vérification des travaux.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur ce type de prestation, notez que le but de ce type de diagnostic est de déterminer si les travaux ont bien été réalisés selon les réglementations en vigueur. Cela va également permettre de déceler les éventuelles malfaçons et vices cachés.
L’expert va ainsi réaliser une expertise des fissures, de l’humidité, des dégâts des eaux, de la charpente, de l’ossature et de la structure générale de l’habitat. Il peut, par ailleurs, être sollicité pour évaluer le bien avant ou après son achat et pour protéger les intérêts de l’acquéreur en cas de litige avec le constructeur, le vendeur ou l’assureur.
Vices cachés : responsabilité du vendeur
Si les pathologies immobilières rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné et que l’acquéreur n’en avait pas été informé avant son achat, on parle de vices cachés. Dans ce cas, le nouveau propriétaire doit engager une action sur les vices cachés, à compter du jour où il les a découverts (article 1648 du Code civil).
Normalement, une garantie des vices cachés est proposée par le vendeur au moment de la conclusion de la vente, afin de permettre à l’acheteur d’être remboursé en cas d’éventuels défauts du bien acheté. Cette garantie couvre tous les défauts qui n’ont pas été décelés au moment de l’achat.
Les assurances qui vous couvrent lors d’un achat immobilier
Tous les acquéreurs d’un bien immobilier neuf bénéficient généralement de deux garanties en cas de malfaçons ou de désordres sur les constructions : la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage. Elles sont demandées par l’acquéreur lorsque les dommages rendent le bien impropre à sa destination et qu’il y a atteinte à la solidité de l’ouvrage (risque d’effondrement). En principe, le constructeur est responsable des vices de construction. Pendant dix ans, et ce, à partir de la réception de l’ouvrage, il est tenu d’assurer la couverture de tous les travaux de réparation grâce aux garanties décennales.